Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2026 · Conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
En une phrase
Nous collectons le strict nécessaire pour vous livrer votre commande et vous adresser votre facture. Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune de vos données. Vous pouvez à tout moment demander à les consulter, les corriger ou les effacer.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
- [RAISON SOCIALE], numéro d'entreprise (BCE) [NUMÉRO D'ENTREPRISE]
- Siège social : [Adresse complète du siège social]
- Contact dédié aux données personnelles : donnees@[votre-domaine].fr
- Téléphone : +31 97005030256
Notre activité ne relève pas des cas de désignation obligatoire d'un délégué à la protection des données (DPO) prévus à l'article 37 du RGPD. Si vous en désignez un volontairement, indiquez ici ses coordonnées et communiquez-les à la CNIL.
2. Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données que vous nous fournissez, et celles strictement nécessaires au fonctionnement du site.
2.1 Données que vous nous communiquez
- Identité : nom, prénom.
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone.
- Adresse de livraison : rue, complément (étage, digicode), code postal, ville, pays.
- Données de commande : produit, quantité, montant, numéro de commande, date, statut du paiement.
- Correspondances : contenu des emails et des demandes que vous nous adressez.
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de navigation : pages consultées, date et heure de connexion, durée de visite, source d'arrivée, type d'appareil et de navigateur.
- Adresse IP : tronquée avant stockage lorsqu'elle sert à la mesure d'audience.
- Identifiants de cookies, uniquement après votre consentement pour les cookies non essentiels (voir § 9).
2.3 Données que nous ne collectons pas
Le paiement s'effectuant exclusivement par virement bancaire émis depuis votre établissement, aucune donnée de carte bancaire n'est saisie, transmise ni stockée par nos systèmes. Nous ne collectons ni vos identifiants bancaires, ni votre RIB. Nous ne traitons aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, origine, etc.), ni aucune donnée relative à des personnes mineures.
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale distincte, conformément à l'article 6 du RGPD.
| Finalité | Données concernées | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Traitement et suivi de votre commande | Identité, coordonnées, données de commande | Exécution du contrat art. 6.1.b — mesures précontractuelles et exécution de la vente |
| Livraison du produit | Identité, adresse, téléphone | Exécution du contrat art. 6.1.b |
| Rapprochement du virement et encaissement | Numéro de commande, montant, nom du donneur d'ordre | Exécution du contrat art. 6.1.b |
| Facturation et comptabilité | Identité, adresse, montant, date | Obligation légale art. 6.1.c — art. L.123-22 Code de commerce |
| Emails transactionnels (confirmation de commande, réception du virement, expédition, suivi) | Email, numéro de commande | Exécution du contrat art. 6.1.b |
| Gestion des rétractations, retours, remboursements et garanties | Identité, coordonnées, commande, IBAN de remboursement | Obligation légale et exécution du contrat art. 6.1.b et 6.1.c |
| Réponse à vos demandes via le service client | Identité, coordonnées, contenu de la demande | Intérêt légitime art. 6.1.f — vous répondre et améliorer notre service |
| Newsletter et envoi du guide « Bien choisir sa clim en appartement » | Consentement art. 6.1.a — retirable à tout moment |
|
| Mesure d'audience et statistiques (Google Analytics 4) | Données de navigation, identifiant de cookie | Consentement art. 6.1.a — art. 82 loi Informatique et Libertés |
| Publicité ciblée et mesure des campagnes (Meta Pixel) | Données de navigation, identifiant de cookie | Consentement art. 6.1.a |
| Prévention de la fraude et sécurité du site | Adresse IP, journaux de connexion | Intérêt légitime art. 6.1.f — protéger le site et nos clients |
Les données marquées « exécution du contrat » et « obligation légale » sont obligatoires : sans elles, nous ne pouvons ni enregistrer votre commande, ni vous livrer, ni établir votre facture. Les données reposant sur le consentement sont facultatives et leur refus n'a aucune conséquence sur votre commande.
4. Durées de conservation
Vos données ne sont jamais conservées indéfiniment.
| Catégorie | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données clients (compte, historique de commande) | 3 ans à compter du dernier contact resté sans réponse | Recommandation CNIL sur la prospection commerciale |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | Article L.123-22 du Code de commerce — obligation légale |
| Preuve du contrat (commande supérieure à 120 €) | 10 ans à compter de la livraison | Article L.213-1 du Code de la consommation |
| Coordonnées utilisées pour la newsletter | Jusqu'au retrait du consentement, et au maximum 3 ans sans interaction | Consentement — recommandation CNIL |
| Cookies de mesure d'audience et publicitaires | 13 mois maximum ; données de fréquentation : 25 mois | Lignes directrices de la CNIL |
| Preuve du consentement aux cookies | 6 mois (choix redemandé ensuite) | Article 7.1 du RGPD — obligation de démontrer le consentement |
| Journaux de connexion (logs serveur) | 12 mois | Article L.34-1 du Code des postes et communications électroniques |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Les données archivées à des fins probatoires font l'objet d'un accès restreint aux seules personnes habilitées.
5. Destinataires des données
Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons vos données à personne. Aucune de vos données n'est cédée à des courtiers en données, à des annonceurs tiers ou à des partenaires commerciaux.
Vos données ne sont communiquées qu'aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire :
| Destinataire | Données transmises | Raison |
|---|---|---|
| Personnel habilité de [RAISON SOCIALE] | Ensemble des données de commande | Traitement de la commande et service client |
| Transporteur [nom du transporteur] | Nom, adresse, téléphone, email | Acheminement et prise de rendez-vous de livraison |
| Établissement bancaire [nom de la banque] | Nom du donneur d'ordre, référence, montant | Réception et rapprochement du virement |
| Prestataire d'emailing [nom du prestataire] | Email, prénom, numéro de commande | Envoi des emails transactionnels et de la newsletter |
| Hébergeur [NOM DE L'HÉBERGEUR] | Ensemble des données stockées | Hébergement technique du site et de la base de données |
| Expert-comptable et administration fiscale | Factures | Obligations comptables et fiscales |
| Google (GA4) et Meta (Pixel) | Données de navigation pseudonymisées | Uniquement si vous y avez consenti (voir § 9) |
Chaque prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et est lié par un contrat lui imposant confidentialité, sécurité et interdiction d'usage des données à d'autres fins.
Vos données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
6. Transferts hors Union européenne
Les données nécessaires à votre commande (identité, livraison, facturation) sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne.
Si vous consentez aux cookies de mesure d'audience et de publicité, les données de navigation correspondantes peuvent être transférées vers les États-Unis par Google LLC et Meta Platforms Inc. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au EU-US Data Privacy Framework, complétée le cas échéant par les clauses contractuelles types de la Commission.
Si vous refusez les cookies, aucun transfert hors UE n'a lieu vous concernant.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Ce qu'il vous permet |
|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie. |
| Rectification (art. 16) | Faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète — une adresse de livraison, par exemple. |
| Effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver (factures : 10 ans). |
| Opposition (art. 21) | Vous opposer, à tout moment et sans motif, à la prospection commerciale ; ou, pour motif légitime, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. |
| Portabilité (art. 20) | Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable. |
| Limitation (art. 18) | Demander le gel temporaire d'un traitement, notamment le temps que nous vérifiions l'exactitude d'une donnée contestée. |
| Retrait du consentement (art. 7.3) | Retirer à tout moment un consentement donné (newsletter, cookies), sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait. |
| Directives post-mortem | Définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés). |
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande, en précisant le droit invoqué :
- Par email à donnees@[votre-domaine].fr
- Par courrier à [RAISON SOCIALE] — [Adresse complète du siège social]
Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informons alors dans le mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander une pièce justificative — que nous détruirons immédiatement après vérification.
Pour vous désinscrire de la newsletter, le plus simple reste le lien de désinscription présent en bas de chaque email. Il fonctionne en un clic, sans avoir à nous écrire.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
- 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr (formulaire de plainte en ligne)
9. Cookies et autres traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, aucun cookie non essentiel n'est déposé avant votre consentement.
9.1 Cookies exemptés de consentement (toujours actifs)
Ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez. Sans eux, la commande ne peut pas fonctionner.
| Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|
ps_consent_v1 | Mémoriser votre choix en matière de cookies (preuve du consentement) | 6 mois |
ps_order | Conserver votre commande entre la page de commande et la page de confirmation | Session |
9.2 Cookies soumis à votre consentement
Ils ne sont déposés que si vous cliquez sur « Tout accepter ».
| Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|
Google Analytics 4 (_ga, _ga_*) |
Mesure d'audience : pages vues, parcours, source de trafic | 13 mois |
Meta Pixel (_fbp) |
Mesure des campagnes publicitaires et publicité ciblée | 3 mois |
9.3 Votre choix, à tout moment
Le bandeau affiché lors de votre première visite vous propose deux boutons de même taille et de même accessibilité : « Tout refuser » et « Tout accepter ». Refuser ne dégrade en rien votre navigation ni votre commande.
Vous pouvez modifier votre décision quand vous le souhaitez :
Gérer mes préférences de cookies
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies (menu « Aide » ou « Paramètres de confidentialité » de votre navigateur). Le blocage des cookies essentiels peut toutefois empêcher la validation de votre commande.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées prévues à l'article 32 du RGPD pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés :
- Chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site (HTTPS / TLS).
- Accès aux données limité aux seules personnes habilitées, par authentification individuelle.
- Sauvegardes régulières et chiffrées de la base de données.
- Mises à jour de sécurité appliquées sur l'ensemble de l'infrastructure.
- Aucune donnée de carte bancaire n'étant collectée, aucun risque de compromission de moyens de paiement.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerions dans les meilleurs délais, et notifierions la CNIL dans les 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
11. Modifications de la présente politique
Nous pouvons faire évoluer cette politique pour tenir compte de changements légaux, techniques ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur le site avant l'entrée en vigueur des changements.